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Le service des archives

Archives municipales

Place Frédéric Mistral

13150 TARASCON

Tél : 04 90 91 51 31

 

Courriel : s.arnaud@mairie-tarascon13.fr

              aldo.bastie@mairie-tarascon13.fr

 

Adresse postale 

Hôtel de Ville

Place du Marché

 

13150 TARASCON

 

 

Horaires d'ouverture :  
Les archives seront désormais ouvertes au public les lundi, mercredi, vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
et fermées les mardi et jeudi pour travail interne.

Les archives municipales seront fermées du 1er au 21 aout 2016.


 
Consultation des documents :
La salle de lecture offre 12 places de consultation. L'accès à la consultation est soumis à
l'inscription préalable des lecteurs sur présentation d'une pièce d'identité, renouvelable chaque
année, et dans le respect des délais de communicabilité fixés par la législation (Livre II du
Code du Patrimoine, art. L. 213-1 à L. 213-8 modifié par la Loi n°2008-696 du 15 juillet
2008) :
 
- Immédiatement communicable : régime de principe des archives publiques.
- 25 ans pour les documents faisant état d'un secret commercial ou industriel et les
statistiques.
- 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée des personnes, les dossiers
de personnel communal (à compter de la date de naissance)
- 75 ans pour l'état-civil (naissances et mariages), les recensements et les archives
judiciaires. Rappel : les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne.
 - 120 ans à partir de la naissance ou 25 ans après décès pour les dossiers médicaux.
 
Pour des raisons pratiques, la consultation des fonds des archives contemporaines
(postérieures à 1945) se fait uniquement sur rendez-vous.

Demande de renseignements :
En salle de lecture, le personnel des Archives apporte son aide à l'orientation des recherches
mais ne peut en aucun cas effectuer les recherches à la place du lecteur.
Les demandes extérieures s'effectuent par écrit ou par téléphone : une réponse dans les
meilleurs délais leur sera apportée.





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